CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Publiées le 20/10/2022L’utilisation du site www.la-ballue.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par www.la-ballue.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1 - Propriétaire
Le présent site web, accessible à l'adresse www.la-ballue.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société Les Jardins de la Ballue (ci-après Les Jardins de la Ballue).
- Nom juridique de l’établissement : Les Jardins de la Ballue
- Nom commercial : Le Château de La Ballue
- Adresse du siège social : Château La Ballue 35560 Bazouges la Pérouse France
- SIRET : 48346831000014
- N° de TVA Intracommunautaire : FR 26483468310
- Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Forme juridique : SARL
- RCS : Rennes
- Capital social : 1000 euros
- Nom du représentant légal : Marie-Françoise Mathiot-Mathon en qualité de Gérant
- Nom du responsable publication : Marie-Françoise Mathiot-Mathon en qualité de Gérant
- Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Marie-Françoise Mathiot-Mathon en qualité de Gérant
Pour nous contacter :
- Adresse : Château La Ballue 35560 Bazouges la Pérouse France
- Téléphone : +33 (0)2 99 97 47 86
- Contact e-mail : chateau@la-ballue.com
- E-mail de réservation : chateau@la-ballue.com
- E-mail du responsable de traitement des données : chateau@la-ballue.com
- Site web : www.la-ballue.com
2 – Conception
Le présent site web, accessible à l'adresse www.la-ballue.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France.
Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d'agence de communication digitale, Diadao.
Pour les contacter :
- Adresse : Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France
- Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
- E-mail : contact@diadao.fr
- Site web : https://www.diadao.fr
3 - Hébergeur
Le site web, accessible à l’adresse www.la-ballue.com est hébergé par la société o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.
Pour les contacter :
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Les Jardins de la Ballue. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de Les Jardins de la Ballue est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Texte : © Château de La Ballue
Photos : © Yann Monel, Hubert Moal, Thierry Borredon, Stéphanie Cardon, Nick Barlow, Ludovoc Maisant
5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de Les Jardins de la Ballue, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Les Jardins de la Ballue. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
www.la-ballue.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7 – Loi Informatique, fichiers et libertés
Les Jardins de la Ballue, au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 48346831000014, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Marie-Françoise Mathiot-Mathon, en qualité de Gérant.
Les données collectées et stockées sont hébergées par la société SAS Celtic Diffusion Groupe QuatuHore, SAS, au capital de 23500,00 euros euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de 408533974 sous le numéro 4085339700023, dont le siège social est situé 5 rue du Plessis Beuscher 35220 Chateaubourg.
SAS Celtic Diffusion Groupe QuatuHore est une société qui fournit Editeur de logiciels de gestion et de comptabilité hotellière
Pour les contacter :
- Adresse : 5 rue du Plessis Beuscher 35220 Chateaubourg
- Téléphone : +33 (0)2 99 000 770
- E-mail : four@celticdiffusion.com
- Site web :
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 13 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois pour les clients de Les Jardins de la Ballue. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Marie-Françoise Mathiot-Mathon par e-mail à chateau@la-ballue.com, ou par courrier à Château La Ballue 35560 Bazouges la Pérouse France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
Formulaire RGPD
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8 – Sécurité des données
Le site web www.la-ballue.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Les Jardins de la Ballue et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Les Jardins de la Ballue.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Les Jardins de la Ballue ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Le sous-traitant en solution de stockage des données :
"M.Alain ERB, représentant légal de la société QuatuHoRe, éditeur du logiciel Vega, atteste que ce logiciel, mis sur le marché à compter du 15 septembre 2017, dans sa version 5.25, satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, prévue au 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts.Fait à Aucamville, le 22 janvier 2019 "
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur INTERFACE TECHNOLOGIES .
9 – Système de Réservation et de Paiement
Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.
Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société INTERFACE TECHNOLOGIES et sa solution Reservit, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 50 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés 415 310 655 00063, dont le siège social est situé à Actiparc 1, Bâtiment 5 – 9001 Avenue Claude Antonetti – 13821 La Penne sur Huveaune – France.
Les données collectées avec la société INTERFACE TECHNOLOGIES sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
Pour les contacter :
- Adresse : Actiparc 1, Bâtiment 5 – 9001 Avenue Claude Antonetti – 13821 La Penne sur Huveaune - France
- Téléphone : +33 (0)4 86 06 50 50
- E-mail : contact@reservit.com
- Site web : https://www.reservit.com
- Politique de confidentialité : https://www.reservit.com/donnees-collectees-et-confidentialite
10 – Témoins de connexion Cookies
Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
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11 - Les marques
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12 - Liens Hypertextes & Backlinks
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13 - Autorisation de reproduction de contenus
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15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation
Les Jardins de la Ballue s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Les Jardins de la Ballue se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Les Jardins de la Ballue ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Les Jardins de la Ballue directement.
16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à Les Jardins de la Ballue. À cet effet, Les Jardins de la Ballue garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
